PRESENTATION DU VALLON DU FOU

VALLON DU FOU

C L I S du 18 mars 2009

Historique des actions et évènements précédant la Réalisation du Centre de Traitement du Vallon du FOU

La CLIS du CDSD du VALLON du Fou a été présidée par M Leclercq de la DREAL PACA.

Réunion dans une salle de la CAPM de 9h à 11h suivie de la visite du site

Après un discours de bienvenue, M le Président de la C A P M excuse M le MAIRE et M Cambessedes et cède la parole au représentant du Prefet M. LECLERCQ de la DREAL PACA (division fonctionnelle déchets) M PAILLE Directeur technique de la CAPM ouvre l'Ordre du jour.

1 INTRODUCTION

La loi du 13 juillet 1992 a instauré la création d’un plan départemental des déchets avec division du territoire en 5 zones. L’agglomération (le S.I.VO.M à l’époque) faisait partie de la zone D, avec création du SIECTOM (Syndicat Intercommunal d’étude pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) Les études de ce syndicat pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, se sont achevées en 1999, mais aucune solution relative au traitement des déchets n’a put être envisagée. Compte tenu de cette situation, identique pour les autres secteurs, à la demande du Préfet, le Conseil général a organisé en décembre 2000, un syndicat d’études, le SMIDEP 13(syndicat mixte Départemental d’Etudes pour la mise en œuvre et la coordination du plan Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés) En effet, si la partie amont du traitement (tri et valorisation) pouvait être envisagée à la seule échelle des secteurs, il n’en était pas de même pour la partie aval, relative au traitement et stockage des déchets ultimes qui ne pouvaient être traités qu’à une autre échelle plus importante En novembre 2001, le SMIDEP 13 est dissout car 2 groupements de communes refusent l’évolution d’un syndicat d’études vers un syndicat de réalisation. En février 2002, les acteurs du Département sont réunis en préfecture pour définir une méthodologie de travail et appliquer le Plan Départemental dans les plus brefs délais. L’Agglomération ouest Etang de Berre élabore un schéma directeur global de valorisation et traitement des déchets, avec la signature d’un programme Eco-Emballages complet et un programme de travaux comprenant la réalisation :

1. D’une déchèterie pour 50000 habitants
2. D’un centre de transfert
3. D’un centre de traitement des déchets du Vallon du Fou comprenant :

• Une déchèterie complémentaire
• Une aire de compostage des déchets verts
• Une alvéole de stockage des déchets ultimes

Le financement des études est prévu au budget 2003 de la communauté d’agglomération pour le centre du Vallon du Fou les pré-études de faisabilité ont commencé en fin d’année 2000 Suite aux recherches des sites potentiels (SIVOM, SIECTOM….) un APS est élaboré en début d’année 2003. Pour accompagner ce projet, la CAOEB met en place une démarche méthodique d’information et de concertation associant les élus, les services compétents, les responsables associatifs et les populations. Cet avant projet est présente en réunion extraordinaire aux habitants de Lavéra et à ceux de Saint-pierre en septembre 2003, avec distribution d’un dépliant d’information décrivant les grandes phases du projet. Une commission de concertation est également crée comprenant des élus, des techniciens, des associations représentant les populations concernées. 6 réunions et 3 visites de sites similaires ont été organisées. En mars 2005 le dossier de demande d’autorisation d’exploitation (DDAE) est déposé en Préfecture et une enquête publique est réalisée en septembre-octobre 2005. Le projet est alors représenté en réunion spéciale en septembre 2005, aux habitants de Lavéra et à ceux de Saint Pierre. Un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation est pris en avril 2006 En juillet 2006 référé du tribunal administratif qui suspend l’arrêté. Aout 2006 un pourvoi en cassation est introduit devant le conseil d’état Mai 2007 le conseil d’état annule l’ordonnance du Juge des référés Compte tenu des délais des procédures administratives conformément au code des marchés publics, un OS de réalisation est donné pour le 11 octobre, 2007, avec un début des travaux en novembre 2007 Ouverture du Vallon du Fou pour l’alvéole de stockage le 1 novembre 2008, qui a fait suite à la fermeture de Valentoulin le30 octobre 2008 20 novembre 2008 le tribunal Administratif demande la modification de l’arrêté d’autorisation par des mesures appropriées 10 février 2009, nouvel arrêté préfectoral et création de la CLIS

2 LES GRANDES ETAPES DE REALISATION

LES INTERVENANTS Maître d’œuvre : Egis Structure et environnement et Egis eau Entreprises : Valérian ; GTM ; Simeco ; Colas ; Eurovia Etanchéité Mission SPS : AASCO Mission Contrôle Technique : EMA : contrôle des étanchéités Actives et Portance des remblais SOCOTEC : Bâtiments MICHELETTI : Géomètre RINCENT BTP : contrôle des étanchéités Barrières Passives

COUT TOTALDES TRAVAUX : 7.6 M € TTC

Grandes Etapes de Réalisation 2007 : Oct. /Nov. : phase de préparation et débroussaillage 2008 :Jan. Fév. Mars. Avril. : Terrassement/déblais aménagement Plateformes Mai. Juin. Juil. Aout. Sept. Oct. : Aménagement des réseaux / bassin d’étanchéité. 30 Octobre 2008 Fermeture du CET de Valentoulin Novembre 2008 démarrage de l’exploitation GRANDES ETAPES DE REALISATION Débroussaillage et décapage des emprises Minage Le Terrassement Mise en place des barrières passives Contrôle extérieur de la barrière passive Mise en place barrière active Superposition barrière passive- barrière active Complexe d’étanchéité Mise en place massif Drainant MIS EN SERVICE DES INSTALLATIONS Centre de Stockage : Novembre 2008 Plateforme de Compostage : Novembre 2008 Déchèterie : Février 2009

3 QUELQUES CHIFFRES

3700 ml de clôture de hauteur 3m 500 000 m3 de matériaux déplacés et entièrement réutilisés sur site 20 000 m3 d’argile à 10-9 m/s 40 000 m² de G.S.B( Géo membrane Synthétique bentonitique 50 000 m² de membrane PEHD 22 000 m² d’enrobés 390 000 m3 volume utile de la première alvéole LES PROCHAINES ECHEANCES Avril 2009 : mise en service Unité Aération Plate forme compostage déchets verts Démarrage travaux bâtiments d’exploitation ; livraison décembre2009

4 SITUATION ADMINISTRATIVE

Installation Classée pour l’Environnement Soumise à Autorisation L’arrêté d’exploitation initial date du 18 avril 2006 a été annulé et remplacé par l’arrêté Préfectoral d’autorisation N° 2-2009A du 08 février 2009 qui s’applique maintenant sur l’installation du Vallon du Fou

5 LES EQUIPEMENTS DE CONTROLES

ENVIRONNEMENTAUX

LES EQUIPEMENTS DE GESTION ET CONTROLES DES EAUX LES EAUX SOUTERRAINES 5 piézomètres d’environ 100m de profondeur Les LIXIVIATS Collectées dans un bassin de 400m3, puis renvoyées par pompage vers la station d’épuration de Martigues LES EAUX DE L’AIRE DE COMPOSTAGE Collectées dans un bassin de 550 m3 puis utilisées pour humidifier les ANDAINS LES EAUX DES VOIRIES Collectées dans un bassin de 1500 m3 elles sont décantées et traitées avant rejet dans le milieu naturel LES EAUX CLAIRES INTERNES Collectées dans un bassin de 5600m3, elles sont renvoyées dans le milieu naturel par un débit de fuite LES PROCEDURES D’ADMISSIONS Réception du Véhicule Contrôle du bordereau d’information des déchets LA GESTION DES ENTREES Arrivée d’un véhicule- Présentation du bordereau-Contrôle de radioactivité-Contrôle visuel du chargement-Pesée-Dépotage-Contrôle visuel du déchargement,-Pesée à vide-Réception du reçu

7 LES PROCEDURES DE CONTROLES ENVIRONNEMETAUX

CONTROLE DES LIXIVIATS Analyses sur les métaux lourds, CN libres hydrocarbures et AOX Analyses trimestrielles effectuées par un laboratoire agrée RESULTAS ANALYSES LIXIVIATS

PARAMETRES	VALEURS LIMITES ( mg/l	RESULTATS FEVRIER 2009
Métaux totaux	15	Attente résultats
Chrome hexavalent	0.1	<>
cadmium	0.2	<0.002
plomb	0.5	<0.02
mercure	0.05	<0.0002
Arsenic	0.1	<0.01
Fluor et ses composés	15	Attente résultats
Cyanures libres	0.1	<0.01
Hydrocarbures totaux	10	4
Composés organo-halogénés AOX	1	Attente résultats

Les piézomètres 1 et 2 ont été vandalisés Forages en cours RESULTATS ANALYSES PIEZOMETRE 1

Paramètres	Analyse de référence octobre 2008 annuel	Première campagne Février 2009 trimestre
Ph
Hydrogénocarbonates (mg HCO3/l)
DCO (mgO2/l)
DBO5 (mgO2/l)
Chlorures (mg CI/L)
Résistivités (Ω.cm)
Zinc (mg/l)
Ammonium (mgNH4/l
Nitrates (mgNO2/l)
Nitrites (mgNO2/l)
Sulfates (mg SO4/l)
COT (mg/l)
Mercure (µg CI/l)
AOX dissous (µg CI/l)
Chrome (mg/l)
Calcium (mg/l)

RESULTAS ANALYSES PIEZOMETRE 2

Paramètres	Analyse de référence avril 2004	Analyse de référence octobre 2008 annuel	Première campagne Février 2009 trimestre
Ph	7.55 à 15.3. ° C
Hydrogénocarbonates (mg HCO3/l)	230
DCO (mgO2/l)	30
DBO5 (mgO2/l)	<3
Chlorures (mg CI/L)	24
Résistivités (Ω.cm)	1980
Zinc (mg/l)	0.012
Ammonium (mgNH4/l	<0.013
Nitrates (mgNO2/l)	2.6
Nitrites (mgNO2/l)	<0.3
Sulfates (mg SO4/l)	26
COT (mg/l)	10.3
Mercure (µg CI/l)	<0.5
AOX dissous (µg CI/l)	10
Chrome (mg/l)	<0.005
Calcium (mg/l)	75.9

RESULTAS ANALYSES PIEZOMETRE 3

Paramètres	Analyse de référence avril 2004	Analyse de référence octobre 2008(annuel)	Première campagne Février 2009(trimestre)
Ph	7.40 à 15.5° C	7.1à 18.8°C
Hydrogénocarbonates (mg HCO3/l)	230	457
DCO (mgO2/l)	41	5
DBO5 (mgO2/l)	<3	0.7
Chlorures (mg CI/L)	20	24.4
Résistivités (Ω.cm)	1534	1180	1170
Zinc (mg/l)	0.025	<10
Ammonium (mgNH4/l	<0.009	<0.05
Nitrates (mgNO2/l)	1.1	6.7
Nitrites (mgNO2/l)	<0.3	<0.02
Sulfates (mg SO4/l)	44	52.9
COT (mg/l)	15.8	1.9	1.8
Mercure (µg CI/l)	<0.5	<0.100
AOX dissous (µg CI/l)	<20	64
Chrome (mg/l)	<0.005	<5
Calcium (mg/l)	124.3	170

RESULTATS ANALYSES PIEZOMETRE 4

Paramètres	Analyse de référence octobre 2008(annuel)	Première campagne Février 2009(trimestre)
Ph	7.6 à 18.8°C	7.4 à 19.3°C
Hydrogénocarbonates (mg HCO3/l)	223
DCO (mgO2/l)	28
DBO5 (mgO2/l)	2
Chlorures (mg CI/L)	20.6
Résistivités (Ω.cm)	2315	2180
Zinc (mg/l)	<10
Ammonium (mgNH4/l	<0.05
Nitrates (mgNO2/l)	0.5
Nitrites (mgNO2/l)	<0.01
Sulfates (mg SO4/l)	14.4	4.2
COT (mg/l)	6.1	1.8
Mercure (µg CI/l)	<0.100
AOX dissous (µg CI/l)	16
Chrome (mg/l)	<5
Calcium (mg/l)	75

RESULTATS ANALYSES PIEZOMETRE 5

Paramètres	Analyse de référence octobre 2008(annuel)	Première campagne Février 2009(trimestre)
Ph	7.55 à 19.4°C	7.25 à 19 °C
Hydrogénocarbonates (mg HCO3/l)	273
DCO (mgO2/l)	9
DBO5 (mgO2/l)	1
Chlorures (mg CI/L)	15.3
Résistivités (Ω.cm)	1820	1775
Zinc (mg/l)	<10
Ammonium (mgNH4/l	<0.005
Nitrates (mgNO2/l)	9.5
Nitrites (mgNO2/l)	0.48
Sulfates (mg SO4/l)	29
COT (mg/l)	2.3	2.9
Mercure (µg CI/l)	<0.100
AOX dissous (µg CI/l)	21
Chrome (mg/l)	<5
Calcium (mg/l)	96

CONTROLES DES EAUX RESIDUAIRES Issues du bassin de 1500 m3 Issues du bassin de 5600 m3 Analyses annuelles effectuées par un laboratoire agrée Les hydrocarbures totaux ne doivent pas dépasser 10mg/l CONTROLE DU COMPOSTE Conformément à la norme NFU 44-051 du 22 avril 2008 Deux à trois analyses annuelles effectues par un laboratoire agrée Les éléments trace- métallique et trace organique sont recherchés CONTROLE DU BIOGAZ Lorsqu’une alvéole arrivera en fin d’exploitation, une couverture provisoire sera disposée ainsi qu’un réseau de drains capteur du biogaz. Les rejets de biogaz seront collectés et brûlés par une torchère Des analyses mensuelles détermineront la composition du biogaz et son débit sera mesuré en permanence BILANS Le bilan de la collecte et de la gestion analytique des déchets est transmis tous les trimestre à la DRIRE Le bilan environnemental et le rapport d’activités sont transmis tous les ans au Préfet à la DRIRE et à la CLIS BILAN DU STOCKAGE DU 1/11/08 au 28/02/09

TYPE DE DECHETS	POIDS EN Tonnes
	CAOEB	Martigues	Port de bouc	St-mitre-les-remparts	sociétés	achats
Ordures ménagères	7390
Déchets municipaux en mélange	2153	97.1	216.5	13.2
Déchets de voirie	1	25	4.6
Déchets verts non compos table	21.3	37.7		5.8
Déchets de démolition	704	227.3		3.7	44.8
Déchets industriels banals					1.38
terres	389.2	356	1.88			326
Déchets de nettoyage plage de ferrières		504.4
totaux	10658.5	1247.5	222.98	22.7	45.58	326

BILAN D’EXPLOITATION DE L’AIRE DE Compostage1/11/2008 AU 28/02/2009

PROVENANCE	NOMBRE D’ENTREES	POIS EN T
CAOEB	63	241
MARTIGUES	974	343
PORT DE BOUC	139	135
ST MITRE LESREMPARTS	64	174
SOCIETES	83	68
DECHETERIE DE LACOURONNE	15	51
PLATEFORME DE CROIX-SAINTE	27	140
PLATEFORME SERVICES TECHNIQUES	2	9
TOTAUX	1366	1161

8 LES PROCEDURES DE SECURITE

REMARQUES GENERALES LES ZONES DE DANGER SONT REPERTORIEES ET SURVEILLEES ATTENTIVEMENT Le site est clôturé et gardienné 24h/24, 7 jours/7 L’exploitation dispose :

1. D’un Plan Interne d’Intervention (PII)
2. D’un registre des consignes de sécurité et d’intervention

INCENDIE INCENDIE La prévention des incendies est un souci majeur Toutes les précautions opératoires sont prises pour limiter le risque Des matériaux de recouvrement sont stockés en quantité dans l’alvéole Deux citernes d’eau de 60 m3 sont disposées prés de l’alvéole Les agents sont formés à la lutte contre les incendies et des exercices sont organisés tous les ans Trois poteaux d’incendie et un RIA protègent la déchèterie et la plateforme de compostage Un camion citerne équipé d’une motopompe est toujours en alerte sur le site Interdiction de faire des feux et de fumer sur le site L’intérieur du site est maintenu débroussaillé Une bande de 50m autour de l’alvéole est décapée Une bande de 50m tout autour du site est débroussaillé POLLUTION ACCIDENTELLE Toute pollution accidentelle est dirigée vers les bassins de rétention ou d’orage Le bassin de réception des lixiviats (400 m3) Le bassin de réception de la plateforme de compostage (550 m3) Le bassin de réception des eaux de voirie (1500m3) Le bassin de réception des eaux de ruissellement (5600 m3) Chaque bassin est équipé d’une martelière permettant son isolement avec le milieu extérieur ALERTE RADIOACTIVE Une procédure fixe la conduite en cas de déclenchement du portique de détection et suivant le degré d’urgence affiché Une zone de confinement du véhicule est prévue en cas de présence avérée de radioactivité PROPRETE ET SALUBRITE Lutte contre les envols Les déchets sont compactés et recouverts La météo est contrôlée tous les matins En cas de vents forts des filets et des clôtures mobiles sont installés sous le vent Le site et ses environs sont surveillés régulièrement et des campagnes de ramassage sont organisés si besoin Lutte contre les odeurs Les drains des andains en phase de fermentation seront mis en en dépression et les odeurs traitées au moyen d’un filtre biologique Salubrité Un contrat est passé avec une entreprise pour mettre le site en état de dératisation permanente Un traitement approprié lutte contre l’éclosion et la prolifération d’insecte QUESTIONS DIVERSES Concernant la demande d’un règlement intérieur au sein de la CLIS( demandé par courrier à la DREAL) la réponse est négative ! Quelques réponses ont été données au cours de la réunion( réponses conformes) Concernant l’accès au centre d’enfouissement technique, durant les heures d’exploitation, il pourrait être accordé après demande au chef d’exploitation qui précise que le site est un établissement classé Pour Les décisions prises, par la DRIRE, à l’encontre de l’exploitant celles-ci pourraient être communiquées, a titre d’information régulière, aux membres de la CLIS. Pour L’accès aux documents, Le registre de suivi de l’installation, le résultat des analyses, il faudra se référer au site de la DREAL. Sur la formation des membres de la CLIS "les membres de la commission ont été choisis pour leurcompétence!!" Une question relative à la stabilisation des bas cotés de l’entrée par temps de pluie( les pierres ravinées par la pluie se trouvent sur la route) Le représentant du CIQ de St Pierre explique, pour les habitants de ST Pierre, le centre de stockage qui accepte les fermentescibles pollue le sol,. une future organisation d’un plan départemental des déchets avec tri à la source accompagné des mesures de méthanisation n’empêchera pas que toutes les ordures déposées antérieurement auront pollués le site Concernant la visite du site celle-ci s’est effectuée dans le confinement d’un autocar( aucune odeurs et bruits constatés, beaucoup de Gabians, qui ont sentis les odeurs, tournoyés autour des véhicules déchargeant les véhicules , déjà des plastiques sur les arbres…) ; visite et explication sur les différents emplacements « déchèterie, bassins, réserve d’eau, piézomètres, les procédures d’admission et de contrôle données par l’exploitant... »

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P.S. Ce compte-rendu est bien entendu une version du représentant du CIQ des LAURONS qui n’a été validé par aucun des autres membres de la CLIS.