Commission Locale
d'information et de Surveillance
VALLON DU FOU
« Compte rendu de la CAPM »
Représentants des services de l'état :
M. LECLERC Pierre DREAL
M. MEVEL Olivier DREAL
M. FLATISCHLER David. DREAL
Mme. EGEA Hélène. DDASS
M. BARTOLINI Patrick Préfecture Bouches du Rhône
Mme. DELANOIX Christine. Sous Préfecture d’Istres
M. CAVE Jean-Pierre. Service incendie
Représentants des collectivités Territoriales :
Présents :
M. REGIS Jean Pierre. Commune de Martigues
Mme EYNAUD Françoise Commune de Martigues
M. VILLANUEVA Jean Marc Commune de Martigues
Excusés :
M. LOMBARD Paul Maire de Martigues
Mme. PERNIN Françoise Commune de Martigues
Représentants des Associations :
Présents :
M. FRANCISCA Francis SPNE
M. PUECH Sylvestre CIQ des LAURONS
M. LOUCHON Thierry CIQ de saint Pierre
M. BERNARD Gérard Sté La Loutre.
Excusés :
M. CHEINET Jean Claude Représentant Mouvement National de Lutte pour l'environnement
Représentants de l’établissement
Présents :
M. CHARROUX GABY CAPM
M. COMBARET JEAN-GUY CAPM
M. PAILLE. Marcel CAPM
M. BLANES Laurent CAPM
M. CASERTAVincent CAPM
M. MICONNET Bernard CAPM
Mme ROTOLO Anne-Laure Environnement-Ville de Martigues
Invités :
Mme AUDIBERT Simone
M. DEBOOM Richard
Commission Locale
d’ Information et de Surveillance
du VALLON DU FOU
Monsieur le Président, Gaby Charroux, souhaite la bienvenue à tous les membres de la Commission et présente la politique générale de la collectivité de la collecte et du traitement des déchets.
La collectivité se félicite de la réalisation du centre de traitement du Vallon du Fou, sachant que le projet a été élaboré en concertation avec les associations et les riverains, dans le cadre de la CDD( Commission de concertation des Déchets), crée lors de l’élaboration du projet du Vallon du Fou.
Messieurs LECLERCQ et MEVEL de la DREAL présentent la CLIS et son rôle dans son cadre de compétence, a savoir le centre de traitement des déchets du Vallon du Fou, constitué :
d’une déchetterie ( réservée aux particuliers)
D’une plate-forme de compostage exclusivement pour les déchets verts
D’une installation de stockage de déchets ultimes strictement réservée au territoire communautaire.
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION
Présentation d'un diaporama rappelant les grandes étapes du projet jusqu’à son ouverture le 01 novembre 2008 et reprenant en explication, en chiffres et en photos, les points suivants inscrits à l’ordre du jour :
Ø Rappel sur le déroulement des travaux : planning de réalisation des différents équipements, coûts, etc..
Ø Situation administrative de l’établissement,
Ø Procédure de contrôles environnementaux,
Ø Procédure sur l’acceptation et le contrôle des produits à stocker,
Ø Procédure de sécurité contrôle et auto contrôle des divers paramètres,
Ø Bilan sur le fonctionnement des installations en service,
Ø Questions diverses.
Une information est donnée à l’assistance sur les procédures mises en place tant dans le cadre environnemental que sur la traçabilité des déchets.
Précision de M, MEVEL de la DREAL : Le site de stockage a été conçu au-delà du standard des prescriptions dictées par la réglementation( capacité des bassins plus importante, couverture des déchets quotidienne, etc.)
POINTS ABORDES AU COURS DE LA RÉUNION
I. PRO PROVENANCE DES DÉCHETS
Monsieur le Président rappelle à la commission que tous les déchets stockés proviennent exclusivement des 3 communes de la communauté d’agglomération du pays de Martigues.
La collectivité faisant appel à des prestataires, il est normal de constater la présence de camions d’entreprises transportant des déchets ménagers.
La DREAL rappelle l’importance de la traçabilité du suivi des déchets, notamment au niveau du bordereau d’identification, pour pouvoir accéder au site.
II. ASP ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
Contrôle des eaux souterraines
Il est assuré par 5 piézomètres de plus de 100 mètres de profondeur.
2 piézomètres ont été vandalisés avant l’ouverture du chantier et reforés depuis.
2 autres piézomètres ont été de nouveau vandalisés quelques jours avant l’ouverture du site. Les travaux pour les remplacer sont programmés.
Pour limiter ces actes de malveillance, des sécurités importantes ont été prises pour protéger les têtes des piézomètres.
Problématique des envols de papiers
La clôture, constituée d’un grillage de 3 mètres de haut, dispose de plusieurs portillons donnant accès à l’extérieur. Ces ouvertures sont utilisées par le service lors des campagnes de ramassage des envols ; elles pourront être également utilisées par les services de secours.
Des filets antivols sont positionnes à proximité immédiate du dépotage des déchets.
Des campagnes de ramassage des papiers sont réalisées à chaque fois que nécessaire, et notamment après des périodes de fort vent.
Une attention particulière sera apportée au niveau du nettoyage des camions après dépotage, qui peuvent entraîner, hors site, des papiers et plastiques coincés dans le système de compactage.
Dans tous les cas, une campagne de nettoyage de la voie rapide a lieu une fois par semaine, mais les exploitants seront sensibilisés à ce phénomène.
Gestion des lixiviats
Malgré les fortes pluies de ces derniers mois, les équipements du site (bassin et poste de relevage) ont permis de traiter l’ensemble des eaux conformément à l’arrêté(traitement en station d’épuration)
Nuisances olfactives
Certains membres de la CLIS font part de leur inquiétude concernant le développement des odeurs.
M LECLERCQ précise que toutes les dispositions concernant les nuisances ont été prises en compte dans l’arrêté. La meilleure méthode pour lutter contre des désagréments porte sur les techniques d’exploitation( rythme de couverture, horaire d’ouverture, etc..)
M CRROUX rappelle que tout est mis en place pour diminuer autant que possible toutes les nuisances
Présence de gabians
Malgré une couverture quotidienne des déchets, il est à noter la présence de nombreux oiseaux. Ceux-ci sont attirés d’une part par les déchets et d’autre part par la présence du réservoir du Canal de Provence( zone protégée qui attirait déjà les par oiseaux avant la mise en service du centre de stockage.)
III. DECHETERIE
Cette installation, réservée aux particuliers, permet de traiter l’ensemble des déchets ménagers, conformément à la réglementation (D3E, DNS, etc..)
Les horaires d’ouverture sont 8h30-12h00/13h30-18h00 et ce 6/7 jours
L’accès est gratuit.
La difficulté sur le contrôle des déchets porte sur la distinction souvent difficile entre les particuliers et les petits artisans. C’est alors au bon sens de l’exploitant de décider.
Des réceptacles permettant d’accueillir des déchets Dangereux des ménages(DDM) sont homologués et conformes à la réglementation très stricte à ce sujet( réceptacle huile usagée, conteneurs D3E, etc..)
IV. PLA IV. PLATEFORME DE COMPOSTAGE
Suite à l’épisode neigeux de janvier, il faut noter une forte augmentation des tonnages de déchets verts reçus sur l’unité ;
Les déchets verts sont aujourd’hui seulement broyés sur la plate-forme et le processus d’oxygénation est en cours de réalisation.
Il faut néanmoins compter environ 10 mois pour obtenir un compost.
L’objectif de la CAPM étant de réaliser un compost conforme à la réglementation pour pouvoir l’épandre. La distribution de ce produit aux particuliers est à l’étude.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'agglomération met à la disposition des particuliers volontaires des éco-composteurs pour traiter la fraction fermentescible des déchets.
La discussion évolue alors sur la problématique incinérateur et méthanisation des ordures ménagères, et notamment l’installation de la Communauté Urbaine de Marseille sur Fos sur Mer.
Monsieur CHARROUX souligne que la volonté de la CAPM a toujours été de traiter ses ordures sur son territoire.
La Communauté d'agglomération s’est engagée avec Ouest Provence sur la volonté de création dune unité de méthanisation, conformément au plan Départemental des Traitements des déchets, aujourd’hui annulé. Ce mode de traitement permettra dune part d augmenter le taux de valorisation et d’autre part de réduire les dépôts réalisés au Vallon du Fou.
Dans tous les cas, la CAPM seule ne pouvait s’engager sur une telle installation qui n’atteignait pas le seuil technico-économique minimum.
V. PLA V. TRAITEMENT DES BOUES
M MEVEL précise que ni la réglementation ni l’arrêté préfectoral ne mentionne le refus des boues.
Toutefois, les critères d’acceptation sont très précis. Ne seront reçues que les boues traitées qui présentent des paramètres qualitatifs conformes à la réglementation ( taux de siccité, analyses polluants, etc..)
VI. ENTRETIEN DES VOIES D'ACCESVI. EN
Une balayeuse passe hebdomadairement sur l’ensemble du linéaire de la voie d’accès.
Lors d’épisode pluvieux, il est a noter la présence de cailloux sur l’intersection chemin des Olives/entrée du site.
Une stabilisation de ces talus sera réalisée.
VII. AC VII? ACCES AU PUBLIC DU SITE
Les particuliers n’ont accès qu’à la seule déchetterie.
Le centre de stockage et l’aire de compostage, qui relèvent d’installations
Classées, ne pourront recevoir le public.
VIII. IN VIII. INFORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CLIS
Il n’y a pas de règlement intérieur, mais le rôle de la CLIS est clairement défini dans la réglementation, notamment par l’arrêté préfectoral et par le code de l’environnement ( article 125-1. L’arrêté Préfectoral précise la composition de la mission, la désignation des membres, etc.. D’autre part, les décisions actées lors des réunions de la CLIS s’appliqueront de plein droit.
M LECLERC précise à tous les membres qu’ils peuvent demander à tout moment des informations en prenant contact avec l’exploitant et l’inspecteur des installations classées.
Un accès libre ne pourra être donné aux membres de la CLIS, mais des autorisations pourront être données aux seuls membres de la CLS, après accord préalable de la CAPM.
De plus, tous les documents concernant le Vallon du Fou ( arrêtés préfectoraux, bilans, etc..) sont en consultation libre sur le site Internet de la DREAL
( http//www.installationsclassées.ecologie.gouv.fr/rechercheICForm.php )
En même temps que les prochaines convocations, les membres recevront l’ensemble des documents papiers concernant le site, et cela au minimum 10 jours avant la réunion de la CLIS (transmission des bilans, résultats auto-surveillance, liste incidents, etc..).
Monsieur CHARROUX informe que la ville de Martigues réalise des réunions de quartier annuellement et que des questions pourront être abordées par l’ensemble des habitants lors de ces réunions de démocratie participative.
IX. TRANSMISSION DE DOCUMENTS
Le diaporama présenté pendant la séance a été remis individuellement à chacun des participants.
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