convocation pemière éunion du CLIS

PREMIERE REUNION DE LA CLIS DU VALLON DU FOU

Le 18 mars la première réunion de la décharge du Vallon du Fou aura lieu Au siège de la CAPM Cette Commission Locale d'Information et de Surveillance regroupe 4 collèges de 5 membres nommés pour 3 ans:

1. Représentants des services de l'état :
2. Le Directeur Départemental du Travail et de la Formation Professionnelle ou son représentant
3. Le Directeur Régional de L'Industrie, de la recherche et de l'environnement ou son représentant
4. Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant
5. Le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours des bouches du Rhône ou son représentant
6. Les services de l'inspection de l'inspection Académique

Représentants des collectivités territoriales :

1. Commune de Martigues : 5 représentants par délibération du conseil municipal
2. Monsieur Paul LOMBARD
3. Monsieur Jean REGIS
4. Mme Françoise PERNIN
5. Madame Françoise EYNAUD
6. Monsieur Jean Marc VILLANUEVA

Représentants des associations :

1. M Jean Claude CHENEIT, représentant du Mouvement National de Lutte pour l'environnement
2. M Francis FRANCISCA, représentant l'association de Sauvegarde Protection Nature Environnement
3. M Sylvestre PUECH, représentant le Comité de Quartier des LAURONS
4. M Thierry LOUCHON, Comité d'Intérêt de Quartier de ST PIERRE
5. M Gérard BERNARD, Société de Chasse La Loutre

Représentants de l'établissement :

1. Communauté d'Agglomération Ouest étang de Berre( CAOEB)Monsieur Gaby CHARROUX, Président de la CAOEB
2. Monsieur Jean GONTERO, vice Président de la COEB
3. Madame Josette PERPINAN, élue communautaire suppléante, adjointe spéciale de LAVERA, ville de MARTIGUES
4. M Henri CAMBESSEDES, élue communautaire titulaire, adjoint spécial de SAINT PIERRE, ST JULIEN, Les LAURONS, ville de MARTIGUES
5. Mme Sophie DEGIOANNI, élue communautaire titulaire, adjoint à l'environnement et au développement durable.

ORDRE DU JOUR de la réunion du 19 mars 2009 1. Rappel sur le déroulement des travaux planning de réalisation des différents équipements coûts 2. Situation administrative de l'établissement 3. Procédure de contrôle environnementaux 4. Procédures sur l'acceptation et le contrôle des produits à stocker 5. Procédure de sécurité contrôle et autocontrôle des divers paramètres 6. Bilan sur le fonctionnement des installations en service 7. Questions diverses Demandées par courrier, à M CHARROUX Président de la CAOEB secrétariat de la CLIS , questions a débattre

1. L'Etablissement d'un règlement intérieur qui pourrait stipuler, entres autres!
2. La dotation, aux membres de la CLIS, de tous les textes du cadre législatif et réglementaire concernant l'exploitation actuelle du vallon du fou.
3. La convocation et les documents de travail pourraient être adressés aux membres au minimum 10 jours avant la date de la réunion.
4. Sur demande de tout membre de la commission, l'accès au centre d'enfouissement technique, durant les heures d'exploitation, pourrait être accordé
5. Les décisions prises, par la DRIRE, à l'encontre de l'exploitant pourraient être communiquées, a titre d'information régulière, aux membres de la CLIS.
6. Tous les dysfonctionnements, incidents ou accident sur le site pendant son exploitation pourraient être communiqués aux membres de la CLIS.
7. Informer tous les membres de la commission de toutes les plaintes des Riverains (doléances consécutive à l'exploitation du site)
8. Les réunions et les comptes-rendus des CLIS pourront faire l'objet d'une annonce par le biais du site internet de la préfecture, de la CAPM ou créer un site spécifique à la CLIS du Vallon du Fou de Martigues (Article L125-2)
9. Les différends tonnages soient communiqués aux membres "Déchets, Végétaux, Terre de recouvrement et les Volumes de la déchetterie , Lixiviats..."
10. L'accès aux documents, Le registre de suivi de l'installation, le résultat des analyses réalisées au titre du contrôle et auto contrôle de l'installation ée soient tenus à leur demande à la disposition de tout membre titulaire de la commission (Article R512-69).
11. Une formation des membres de la CLIS est elle prévue ?

A l'issue de la réunion une visite du site est prévue