Commission Locale d’Information et de Surveillance

Commission Locale d’Information et de Surveillance Du Vallon du Fou.

Compte rendu de la réunion du 21 mai 2010

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• Monsieur GONTERO, Vice-président de la C.A.P.M, souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission et excuse le Président.
• Après avoir présenté la politique générale de la communauté d’agglomération dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets, il rappelle le déroulé de la commission précédente et fait approuver le compte rendu correspondant.
• ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION
• Un diaporama est présenté, reprenant les points essentiels du bilan d’activité et du bilan environnemental. · Rappel de la C.L.I.S · Compétence de la C.L.I.S · Localisation des équipements. · Situation administrative, · Réalisation 2009, · Bilans chiffrés : alvéoles, plate forme de compostage, déchetterie, · Bilan chiffré de valorisation, · Equipements de contrôle, · Synthèse des anomalies, · Questions diverses.
• Une information est donnée par Monsieur MEVEL indiquant que les documents (bilan environnement et bilan d’activité de l’année 2009) ont été envoyés aux membres de la C.L.IS uniquement.
• A l’avenir, les documents seront également communiqués à l’ensemble des participants de la C.L.I.S.
• POINTS ABORDES AU COURS DE LA COMMISSION
• FONCTIONEMENT GENERAL DU SITE : Monsieur LECLERQ le rôle de la D.R.E.A.L. et celui ce l’inspecteur des installations Classées pour le contrôle des équipements. Il précise à tous les membres de la C.L.I.S. qu’ils peuvent demander à tout moment des informations ou des précisions en prenant contact avec l’exploitant et l’inspecteur des installations classées.
• Monsieur LECLERQ informe que le site du Vallon du Fou composé d’un site de classe 2, d’une plate forme de compostage et d’une déchetterie, est un site récent et moderne. Il est l’un des derniers mis en œuvre sur la région.
• L’INSTALLATION DES STOCKAGES DES DECHETS :
• Bilan quantitatif : Monsieur PAILLE indique que le dimensionnement de la capacité des alvéoles na pas été surévalué puisque l’arrêté autorise 80 000 tonnes et qu’en 2009, 70 094 tonnes ont été traitées.
• Bilan environnemental :
• Analyse des eaux
• Monsieur MEVEL informe que toutes les analyses sont dans le bilan environnemental et que ces dernières sont conformes aussi bien pour les eaux souterraines que pour les lixiviats. Le confinement des eaux polluées est dons effectif. Concernant le dépassement constaté sur une analyse des lixiviats (fer et manganèse),
• Monsieur MEVEL ajoute que celui-ci a fait l’objet d’une investigation par les services de la C.A.P.M. Cette anomalie, provenant d’un défaut de matériel, a été résolue dans les meilleurs délais.
• Monsieur MEVEL présente le dernier arrêté (N° 353-2009 PC du 08 mars 2010) qui impose des prescriptions complémentaires sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (recherche des micropolluants). Les analyses au Vallon du Fou sont prévues pour l’été 2010 et les résultats seront intégrés dans le prochain bilan environnemental.
• Les Envols
• Monsieur LECLERQ indique que le site est correctement tenu surtout au niveau des envols.
• Les Odeurs
• Monsieur LECLERQ indique qu’aucune remarque n’est à signaler sur des problèmes d’odeurs.
• Monsieur DEBOOM, riverain, confirme qu’aucune odeur n’est à signaler.
• L’intégration paysagère
• Madame MAZODIER, riveraine, indique que l’intégration paysagère est très réussie.
• Les engins d’exploitation
• Monsieur PAILLE informe que des contrats de location permettent de pallier aux pannes de matériels (chargeur, compacteur, broyeur)
• Les terres de recouvrement
• Les terres utilisées, sur le site du Vallon du Fou, sont des terres de déblais de chantier ou sont achetées auprès des entreprises spécialisées. Aucun problème d’approvisionnement n’est à signaler.
• Monsieur LECLERQ conclut par un fonctionnement du satisfaisant.
• Pour mémoire
• Monsieur COMBARETR indique que les matériaux de recouvrement, imposés par l’arrêté d’exploitation du C.E.T de Valentoulin, pourrait être considérés par les douanes comme des déchets et seraient soumis à la Taxe Générale sur les activités Polluantes (T.G.A.P). Un dossier est actuellement en cassation. Les conséquences financières qui en résulteraient, pourrait être très importantes dans le cas ou l’interprétation des douanes serait retenue. LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE :
• Bilan qualitatif :
• Monsieur LECLERQ indique qu’au niveau des déchets verts et du compostage, les tonnages indiqués sont intéressants et confirment l’utilité de cette installation.
• Messieurs PAILLE et MEVEL rappellent que ce compost est normé (NFU 44-451) et soumis à préconisations suivant les résultats d’analyses. Ainsi, un des andains na pu être utilisé en potager ?les consignes d’utilisation sont affichées sur les lieux de mise à disposition au public.
• Filière de valorisation
• La mise à disposition du compost aux habitants est assurée et aucune pénurie n’est à signaler.
• Monsieur LECLERQ demande à l’exploitant si une valorisation déchets verts et boues dépuration est envisagée à l’avenir. Monsieur PAILLE indique que cette filière n’est pas prévue.
• LA DECHETTERIE
• Monsieur LECLERQ rappelle que les produits dangereux peuvent être amenés à la déchetterie et ainsi être dirigés vers les filières de traitement adaptées. QUESTION DIVERSES SUR LES COLLECTES :
• Collecte sélective
• Monsieur PAILLE indique que les conteneurs de tri collectés avec les ordures ménagères sont des conteneurs de refus ; il s’agit de conteneurs mal triés et de ce fait non collectés avec le recyclable afin de ne pas polluer tout le chargement. Les résultats de la collecte sélective sont insuffisants et sont dépendants du comportement de la population.
• Déchets médicaux d’automédications :
• Monsieur PAILLE informe qu’une filière spécifique devrait être mise en place via le réseau des pharmacies pour les déchets d’automédications (déchets d’activités de soin à risque infectieux(D.A.S.R.I). DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
• NONVEAU PROCEDE DE TRAITEMENT
• Monsieur LECLERQ indique que la méthanisation est un procédé en devenir mais à ce jour la mise en œuvre appelle à la prudence au vue des expériences de Montpellier et de Marseille.
• La C.A.P. M rejoint la position de la D.R.E.A.L sur les retours mitigés des traitements par méthanisation ou bio compostage.
• VISITE Une visite du centre de traitement a été faite
• AMELIORATION ADMINISTRATIVE : Afin d’améliorer la compréhension des documents, un plan de localisation des piézomètres sera annexé au bilan environnemental 2010 ainsi qu’un tableau des analyses des lixiviats indiquant les valeurs fixées par l’arrêté d’exploitation. Le diaporama, présenté lors de cette commission, sera mis en ligne sur le site internet de la C.A.P.M (http://www.paysdemartigues.fr/).
• INAUGURATION
• Monsieur GONTERO rappelle que l’inauguration du centre de traitement du Vallon du Fou aura lieu le jeudi 10 juin à 18 h 00

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• NOTA-Définitions : Déchets de dégrillages : déchets d’usine de traitements des eaux potables. Déchets municipaux : déchets des habitants de la C.A.P.M non collecté en teneurs. Refus d’entrées : véhicules non admis au déchargement.